Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

1. Objet et Accès

Cette application non commerciale a pour objet l'observation de la faune, de la flore et la documentation de projets citoyens (notamment le suivi d'espèces ou d'initiatives locales). L'accès au service est privé et strictement restreint aux utilisateurs inscrits sur une liste d'autorisation (« whitelist »).

2. Utilisation du service

En accédant à l'application, l'utilisateur s'engage à :

• Fournir des observations et des informations de projets exactes et conformes à la réalité.
• Conserver la confidentialité de ses accès et ne pas les partager à des tiers non autorisés.
• Utiliser la plateforme de manière bienveillante et conforme à sa vocation citoyenne et naturaliste.

3. Données et Contributions

Les observations géolocalisées et les documentations de projets soumises par les utilisateurs sont destinées à être transformées, synthétisées ou analysées dans le cadre des initiatives citoyennes portées par la plateforme, par exemple par leur affichage sur une carte.

4. Responsabilité

L'application est mise à disposition « en l'état », à des fins non commerciales. L'administrateur s'efforce de maintenir le service accessible mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue et décline toute responsabilité en cas de perte ponctuelle de données.

Politique de Confidentialité

1. Données collectées

Dans le cadre du fonctionnement de l'application, seules les données suivantes sont traitées :

• Données de compte : L'identifiant ou l'adresse e-mail servant à vérifier votre autorisation d'accès (liste d'autorisation / whitelist).
• Données de contribution : Les coordonnées géographiques (géolocalisation), descriptions et médias associés aux observations de faune, flore ou projets citoyens que vous soumettez volontairement.

2. Cookies et Traçage

L'application utilise un unique cookie de session, strictement nécessaire à la gestion de l'authentification et à la sécurisation de votre navigation.

• Aucun cookie de suivi, analytique ou publicitaire n'est déposé.
• Ce cookie technique d'authentification est exempté de consentement préalable (conformément au RGPD).

3. Utilisation des données

Vos données personnelles ne sont ni vendues, ni louées, ni transmises à des tiers à des fins commerciales. Elles sont exclusivement utilisées pour la documentation des projets citoyens et la centralisation des observations naturalistes.

4. Droits des utilisateurs

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données personnelles associées à votre compte ou à vos contributions. Pour exercer ce droit, veuillez contacter l'administrateur de l'application.